Combien coûte cette procédure ?

La procédure est gratuite : il n'y a aucun frais de dossier. Vous ne payez que le montant des cotisations sociales elles-mêmes, calculé automatiquement à partir de votre masse salariale.

Combien de temps ça prend ?

Très peu : 5 à 10 minutes au guichet ou en ligne pour la déclaration, autant pour le paiement. Au total, comptez de 10 minutes à 1 jour ½ (si un délai s'écoule entre la déclaration et le paiement).

Quand faut-il payer ?

Les cotisations sont versées au plus tard dans les 15 premiers jours du mois suivant. En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées.

Comment le montant est-il calculé ?

Automatiquement. Le formulaire d'appel de cotisation, rempli en ligne sur la plateforme de la CNSS, prend en compte la masse salariale et l'effectif, et calcule le montant des cotisations sociales à payer.

Quels moyens de paiement sont acceptés ?

Le paiement se fait en ligne, par mobile money ou par les banques et institutions financières. Vous recevez ensuite une notification de paiement.

Puis-je payer avant de remplir l'appel de cotisation ?

Oui, l'employeur a la possibilité de procéder au paiement avant de renseigner l'appel de cotisation. Dans la pratique, déclarer d'abord reste plus simple : le montant est calculé pour vous.

Où retrouver mes anciennes déclarations ?

Chaque appel de cotisation validé est archivé dans votre historique sur la plateforme de la CNSS. Conservez aussi vos notifications de paiement comme preuves.

Qui contacter en cas de problème ?

Le Service recouvrement de la CNSS, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h. CNSS : en face de l'Université de Lomé (Campus Nord), Lomé 01 B.P. 69 & 199 · Tél. +228 22 25 96 96.

Sur quels textes cette obligation repose-t-elle ?

Sur la Loi n° 2011-006 portant Code de sécurité sociale au Togo (article 17) et sur l'Arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d'application du code de sécurité sociale (article 35).