Conditions d'utilisation
Ce que Démarche Simple est · et ce qu'il n'est pas.
Objet du service
Démarche Simple, édité par AKDEV GROUP (SARL U, RCCM n° TG-LFW-01-2026-B13-01918), met à disposition des guides d'information sur les démarches administratives au Togo, rédigés en langage clair à partir de sources officielles publiques. L'utilisation des guides est entièrement gratuite.
Un service d'information, pas un conseil juridique
Les guides sont des contenus d'information générale. Ils ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni un acte de représentation auprès des administrations. Pour une situation particulière (litige, succession, indivision, contentieux…), consultez un professionnel du droit ou l'administration concernée.
Exactitude et évolution des procédures
Nous vérifions nos contenus sur les sources officielles et citons ces sources sur chaque guide. Les procédures, coûts et délais peuvent toutefois évoluer à tout moment. En cas de divergence, seules les informations des administrations concernées font foi. AKDEV GROUP ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base des guides.
Utilisation acceptable
Vous pouvez consulter, imprimer et partager les guides à des fins personnelles ou d'information citoyenne. Sont interdits : la revente des contenus, leur reproduction commerciale sans autorisation, et toute utilisation visant à se faire passer pour Démarche Simple ou pour une administration.
Liens vers des sites tiers
Les guides renvoient vers des sites officiels (DADC/OTR, CNSS, CFE, etc.). Ces sites sont sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. Tout litige relève des juridictions compétentes du Togo.
Contact
Pour toute question sur ces conditions : contact@demarchesimple.com.