Combien coûte cette procédure ?

La procédure est gratuite : il n'y a aucun frais de dossier. Vous ne payez que le montant des cotisations sociales elles-mêmes, calculé automatiquement à partir de votre masse salariale.

Combien de temps ça prend ?

Très peu : 5 à 10 minutes au guichet ou en ligne pour la déclaration, autant pour le paiement. Au total, comptez de 10 minutes à 1 jour ½ (si un délai s'écoule entre la déclaration et le paiement).

Quand faut-il payer ?

Les cotisations sont versées au plus tard dans les 15 premiers jours du mois suivant. En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées.

Comment le montant est-il calculé ?

Automatiquement. Le formulaire d'appel de cotisation, rempli en ligne sur la plateforme de la CNSS, prend en compte la masse salariale et l'effectif, et calcule le montant des cotisations sociales à payer.

Quels moyens de paiement sont acceptés ?

Le paiement se fait en ligne, par mobile money ou par les banques et institutions financières. Vous recevez ensuite une notification de paiement.

Puis-je payer avant de remplir l'appel de cotisation ?

Oui, l'employeur a la possibilité de procéder au paiement avant de renseigner l'appel de cotisation. Dans la pratique, déclarer d'abord reste plus simple : le montant est calculé pour vous.

Où retrouver mes anciennes déclarations ?

Chaque appel de cotisation validé est archivé dans votre historique sur la plateforme de la CNSS. Conservez aussi vos notifications de paiement comme preuves.

Qui contacter en cas de problème ?

Le Service recouvrement de la CNSS, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h. CNSS : en face de l'Université de Lomé (Campus Nord), Lomé 01 B.P. 69 & 199 · Tél. +228 22 25 96 96.

Sur quels textes cette obligation repose-t-elle ?

Sur la Loi n° 2011-006 portant Code de sécurité sociale au Togo (article 17) et sur l'Arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d'application du code de sécurité sociale (article 35).

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Préparation

Préparer la masse salariale et l'effectif

L'appel de cotisation se remplit à partir de deux informations : la masse salariale du mois (le total des rémunérations soumises à cotisations) et l'effectif (le nombre de salariés). Préparez-les avant de vous connecter : la déclaration ne prend ensuite que quelques minutes.

Acteurs impliqués

Employeur

CNSS

Actions à réaliser

Calculer la masse salariale du mois (total des rémunérations soumises à cotisations).
Compter l'effectif de salariés du mois.
Vérifier que votre immatriculation employeur CNSS est active.
Vérifier vos accès à la plateforme en ligne de la CNSS (cnss.tg).

Documents nécessaires

Numéro d'immatriculation employeur CNSS
Masse salariale du mois
Effectif des salariés

Conseils

Chaque salarié doit être déclaré à la CNSS dès son embauche : l'appel de cotisation ne couvre que les salariés déclarés. Suivez notre guide « Immatriculation du travailleur (CNSS) » pour cette démarche.
Tenez un état de paie mensuel : il vous donne directement la masse salariale et l'effectif.

Points de vigilance

Une masse salariale ou un effectif inexact fausse le calcul des cotisations et peut entraîner des redressements.

Résultat attendu

Vous avez toutes les informations pour remplir l'appel de cotisation en quelques minutes.

Sources officielles

Vous avez accompli cette étape ? Suivez votre progression.

Faire la déclaration de l'appel de cotisations