Documents
Les pièces à fournir · et les documents que l'administration vous remet pendant la procédure.
À fournir
Numéro d'immatriculation employeur CNSS
Attribué lors de la création de l'entreprise (carte unique CFE) ou de l'immatriculation employeur.
Standard
Masse salariale du mois
Total des rémunérations soumises à cotisations · sert au calcul automatique.
Standard
Effectif des salariés
Nombre de salariés déclarés pour le mois concerné.
Standard
Appel de cotisation
Formulaire rempli et validé en ligne sur la plateforme CNSS. Archivé dans votre historique.
Standard
Moyen de paiement en ligne
Compte mobile money ou compte bancaire pour régler les cotisations.
Standard
Vous recevrez pendant la procédure
Notification de paiement
Reçue après le paiement : votre preuve en cas de contrôle.
Remis