Sources officielles · Togo

Vos démarches au Togo, enfin claires.

Des guides étape par étape, clairs et gratuits, basés sur les textes officiels. Comprenez chaque procédure sans intermédiaire.

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Nouveaux guides

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Plaintes foncières

Réponse sous 48 h · dépôt en ligne

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Immatriculation du travailleur (CNSS)

10 min à 1 jour ½ · gratuit

12 étapes

Titre foncier

Guide complet et simplifié pour comprendre la procédure d'achat de terrain et d'obtention du titre foncier au Togo, à jour des réformes 2024 (plan géoréférencé, Numéro Unique Parcellaire, dématérialisation e-Foncier). Basé sur les documents officiels de la DADC (Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales) et de l'OTR (Office Togolais des Recettes).

~180 jours minimum (souvent 4 à 8 mois en pratique)

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7 étapes

Assurance Maladie (AMU)

Guide clair et pédagogique pour comprendre l'Assurance Maladie Universelle (AMU) au Togo : qui peut en bénéficier, qui gère votre dossier : la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) ou l'INAM (Institut National d'Assurance Maladie) : , quelles démarches faire et comment accéder aux soins. Basé sur la Loi n° 2021-022 et ses décrets d'application 2023, déployée par la CNSS depuis janvier 2024.

Démarche continue

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8 étapes

Création d'entreprise

Guide clair et pratique pour créer une entreprise individuelle ou une société (SARL, SA) au Togo, via le guichet unique du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Sources : CFE Togo et Investir au Togo.

Création en moins de 4h au CFE (guichet unique)

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3 étapes

Cotisations sociales (CNSS)

Guide pratique pour les employeurs : déclarer l'appel de cotisation et payer les cotisations sociales de vos salariés à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), entièrement en ligne. Procédure gratuite. Sources : CNSS et Investir au Togo (eRegulations).

10 min à 1 jour ½ : chaque mois

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3 étapes

Immatriculation du travailleur (CNSS)

Guide pratique pour immatriculer un salarié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dès son embauche : obtenir le numéro d'immatriculation (en ligne) puis retirer la carte d'assuré social. Procédure gratuite. Sources : CNSS et Investir au Togo (eRegulations).

10 min à 1 jour ½ · gratuit

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5 étapes

Plaintes foncières

Dossier foncier bloqué, refus injustifié, mauvais accueil au cadastre ? Un mécanisme officiel et indépendant existe à l'Office Togolais des Recettes (OTR) : plainte en ligne, réponse sous 48 heures, recours jusqu'au Médiateur de la République. Source : OTR · Direction de l'Audit Interne et de l'Assurance Qualité (DAIAQ).

Réponse sous 48 h · dépôt en ligne

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Sources officielles

Chaque guide est basé sur les lois et documents officiels en vigueur.

Simple et clair

Le jargon juridique est traduit en langage que tout le monde comprend.

100 % gratuit

Pas de frais cachés. L'information administrative doit être accessible à tous.

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Mariage civil

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