Basé sur les documents officiels
Obtenir son titre foncier au Togo
12 étapes, de la vérification du terrain au retrait du titre. Comprenez qui fait quoi, quels documents préparer et combien de temps prévoir.
Ce guide vous explique
Les 4 étapes de préparation avant le dépôt
Les 8 étapes de la procédure officielle
Les pièces à fournir selon votre voie
Les pièges courants à éviter
Des conseils tirés du Code foncier
Durée estimée :
~180 jours minimum
12 étapes
(4 préparation + 8 procédure)
Ce guide contient
Source officielle
Ce guide foncier se fonde sur les documents, procédures et formulaires publiés par la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC), en particulier ceux relatifs aux procédures foncières et au titre foncier. Pour les textes officiels et les informations détaillées, consultez le site officiel :
www.dadc.gouv.tg