Quelle différence entre entreprise individuelle et société ?

L'entreprise individuelle (personne physique) est simple et rapide : le promoteur et l'entreprise ne font qu'un, et votre patrimoine personnel répond des dettes. La société (personne morale, ex. SARL) sépare votre patrimoine de celui de l'entreprise, permet d'associer plusieurs personnes, mais exige des statuts.

Combien de temps faut-il pour créer une entreprise ?

Grâce au guichet unique du CFE, la création peut se faire en moins de 4 heures, à condition d'avoir un dossier complet.

Combien coûte la création ?

Frais officiels au CFE : entreprise individuelle 25 400 FCFA (Togolais / CEDEAO) ou 30 400 FCFA (hors CEDEAO) ; société 28 250 FCFA (Togolais / CEDEAO) ou 33 250 FCFA (hors CEDEAO). Les frais de timbre ont été supprimés.

Qu'est-ce que la carte unique de création d'entreprise ?

C'est le document délivré par le CFE à la fin de la procédure. Il regroupe en un seul document le numéro RCCM (registre du commerce), le NIF (numéro fiscal, OTR) et le numéro CNSS.

Où créer mon entreprise ?

Au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), guichet unique qui réunit le greffe (RCCM), l'OTR (NIF) et la CNSS. Adresse : Angle Avenue de la Présidence et Avenue Georges Pompidou, BP 3210 Lomé. Contact : +228 22 20 63 60 / 22 23 29 00 · cfe@cfetogo.tg.

Pourquoi un dossier peut-il être rejeté ?

Les motifs courants sont : une photo non conforme (seul le format passeport est accepté), une pièce d'identité expirée, des documents scannés illisibles, ou une raison sociale non conforme (nom identique/proche d'une entreprise existante, dénomination trompeuse ou contraire aux bonnes mœurs).

Faut-il un notaire pour créer une SARL ?

Pas toujours : les statuts d'une SARL peuvent être établis sous seing privé à partir des modèles du CFE. Le recours au notaire reste possible et parfois conseillé pour sécuriser l'acte.

Un étranger peut-il créer une entreprise au Togo ?

Oui. La procédure est différenciée selon la nationalité (Togolais, ressortissant CEDEAO, hors CEDEAO) et un titre de séjour peut être demandé. Les frais sont légèrement plus élevés hors CEDEAO.

Comment payer les frais ?

Les frais se règlent directement au CFE par mobile money (TMONEY, FLOOZ) ou carte bancaire (MASTERCARD, VISA), contre reçu officiel.

Étape 2 sur 8

25 %

Préparation

Réunir les pièces du dossier

Les pièces demandées dépendent de la forme juridique (individuelle ou société) et de votre nationalité (Togolais, ressortissant CEDEAO ou hors CEDEAO). Le CFE communique la liste exacte selon la nature de votre activité. Préparez tout avant de vous présenter au guichet pour créer votre entreprise en une seule visite.

Acteurs impliqués

Promoteur

CFE

Actions à réaliser

Télécharger et remplir le questionnaire du CFE (Déclaration Po pour une personne physique, Mo pour une société).
Réunir une photocopie de votre pièce d'identité : CNI (nationaux), carte consulaire (CEDEAO) ou passeport (étrangers).
Remplir la déclaration sur l'honneur de non condamnation (modèle CFE).
Préparer une photo d'identité (format passeport) et un plan de situation de l'entreprise à main levée.

Documents nécessaires

Questionnaire CFE rempli (Déclaration Po / Mo)
Photocopie de la pièce d'identité (CNI, carte consulaire ou passeport)
Déclaration sur l'honneur de non condamnation
Photo d'identité du gérant/directeur (format passeport)
Plan de situation de l'entreprise à main levée
Titre de séjour (carte de séjour, certificat de résidence ou visa) · étrangers
Copie de l'acte de mariage · pour les mariés
Copie légalisée du diplôme · professions libérales (entreprise individuelle)
Copie des statuts · société uniquement

Conseils

Le questionnaire et la déclaration sur l'honneur se téléchargent sur le site du CFE (cfetogo.tg).
La photo doit être au format passeport : les autres formats sont rejetés.
Les procédures diffèrent selon la nationalité : Togolais, ressortissant CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest) ou hors CEDEAO.
Scannez des documents lisibles et à jour : les pièces expirées ou illisibles sont rejetées.

Points de vigilance

Un dossier incomplet retarde la création : réunissez toutes les pièces avant de vous déplacer.
Photo mal formatée, pièce d'identité expirée ou scan illisible = dossier rejeté.

Résultat attendu

Votre dossier de pièces est complet et conforme à votre profil.

Sources officielles

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Choisir la forme juridique

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