Qui est considéré comme « travailleur » ?

En sécurité sociale, le travailleur désigne toute personne physique qui exerce une activité rémunérée sous l'autorité d'un employeur. Il doit être immatriculé à la CNSS dès son engagement.

Qui doit faire la démarche : l'employeur ou le salarié ?

C'est à l'employeur de demander l'immatriculation de son salarié. Mais si l'employeur ne le fait pas, le salarié peut s'adresser directement à la CNSS pour son immatriculation : la loi le protège contre son employeur si celui-ci le sanctionne.

La procédure est entièrement gratuite.

Combien de temps ça prend ?

De 10 minutes à 1 jour ½ au total. La demande en ligne prend 5 à 10 minutes et la notification de validation arrive par mail dans les 24 heures. Le retrait de la carte au guichet prend 5 à 10 minutes.

Quelles pièces fournir ?

Une copie légalisée de l'acte de naissance du travailleur (les ressortissants étrangers peuvent fournir leur passeport à la place) et une photo d'identité. L'imprimé de déclaration doit être signé par l'employeur et par le travailleur.

La demande peut-elle se faire en ligne ?

Oui. La demande d'immatriculation se fait en remplissant un formulaire sur la plateforme de la CNSS (cnss.tg). Vous recevez une notification de validation par mail dans les 24 h. Le retrait de la carte d'assuré social se fait ensuite au guichet.

Qui peut retirer la carte d'assuré social ?

L'employeur (promoteur) comme le travailleur peut se présenter au guichet immatriculation de la CNSS avec sa pièce d'identité pour retirer la carte. Horaires : lundi–vendredi, 8h–12h et 13h–17h.

Le numéro change-t-il quand on change d'employeur ?

Non. Le travailleur conserve durant toute sa vie professionnelle le numéro d'assurance qui lui est attribué, et doit le rappeler dans toutes les correspondances adressées à la CNSS.

À quoi sert le numéro d'immatriculation ensuite ?

Il permet à l'employeur de déclarer les rémunérations du travailleur sur la plateforme CNSS : c'est la base de la déclaration et du paiement mensuels des cotisations sociales (voir notre guide « Cotisations sociales (CNSS) »).

Sur quels textes cette obligation repose-t-elle ?

Sur la Loi n° 2011-006 portant Code de sécurité sociale au Togo (article 9) et sur l'Arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d'application du code de sécurité sociale (article 28).

Qui fait quoi ?

Les acteurs impliqués dans la procédure et leur rôle.

Employeur

C'est à lui de demander l'immatriculation du salarié dès l'embauche : il obtient l'imprimé, le remplit, le signe, le fait signer par le travailleur et dépose le dossier (ou le saisit en ligne).

Travailleur

Toute personne exerçant une activité rémunérée sous l'autorité d'un employeur. Il signe la déclaration, fournit ses pièces légalisées, et conserve son numéro d'assurance toute sa vie professionnelle. Si l'employeur ne fait pas la démarche, il peut la faire lui-même : la loi le protège.

CNSS

Caisse Nationale de Sécurité Sociale : reçoit la demande (en ligne ou au guichet), attribue le numéro d'immatriculation (notification sous 24 h) et délivre la carte d'assuré social. En face de l'Université de Lomé (Campus Nord), Lomé 01 B.P. 69 & 199 · Tél. +228 22 25 96 96.

Guichet immatriculation (CNSS)

Guichet où se retire la carte d'assuré social. Ouvert du lundi au vendredi, 8h–12h et 13h–17h.