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Préparation
Comprendre qui fait quoi et préparer les pièces
Tout travailleur : toute personne qui exerce une activité rémunérée sous l'autorité d'un employeur · doit être immatriculé à la CNSS dès son engagement. C'est à l'employeur de demander l'immatriculation : il obtient l'imprimé de déclaration, le remplit, le signe et le fait signer par le travailleur. Si l'employeur ne le fait pas, le salarié peut s'adresser directement à la CNSS : la loi le protège contre toute sanction de son employeur.
Loi n° 2011-006 (Code de sécurité sociale), art. 9 · Arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS, art. 28
Acteurs impliqués
Employeur
Travailleur
CNSS
Actions à réaliser
- Vérifier que le travailleur n'a pas déjà un numéro d'immatriculation CNSS (il se conserve toute la vie professionnelle).
- Obtenir et remplir l'imprimé de déclaration d'immatriculation (signé par l'employeur ET le travailleur).
- Réunir la copie légalisée de l'acte de naissance du travailleur (ou le passeport pour les étrangers).
- Préparer une photo d'identité du travailleur.
Documents nécessaires
- Imprimé de déclaration d'immatriculation (rempli et signé par les deux parties)
- Copie légalisée de l'acte de naissance du travailleur
- OU Passeport (original) · pour les ressortissants étrangers
- Photo d'identité du demandeur (original)
Conseils
- Le travailleur est tenu de fournir des pièces légalisées.
- Si le travailleur a déjà été immatriculé chez un ancien employeur, on réutilise son numéro : pas de nouvelle immatriculation.
- Le salarié peut demander lui-même son immatriculation si l'employeur ne le fait pas : il est protégé par la loi.
Points de vigilance
Résultat attendu
Le dossier du travailleur est complet, prêt à être déposé ou saisi en ligne.
Sources officielles
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