Qui est considéré comme « travailleur » ?

En sécurité sociale, le travailleur désigne toute personne physique qui exerce une activité rémunérée sous l'autorité d'un employeur. Il doit être immatriculé à la CNSS dès son engagement.

La procédure est entièrement gratuite.

Combien de temps ça prend ?

De 10 minutes à 1 jour ½ au total. La demande en ligne prend 5 à 10 minutes et la notification de validation arrive par mail dans les 24 heures. Le retrait de la carte au guichet prend 5 à 10 minutes.

Quelles pièces fournir ?

Une copie légalisée de l'acte de naissance du travailleur (les ressortissants étrangers peuvent fournir leur passeport à la place) et une photo d'identité. L'imprimé de déclaration doit être signé par l'employeur et par le travailleur.

La demande peut-elle se faire en ligne ?

Oui. La demande d'immatriculation se fait en remplissant un formulaire sur la plateforme de la CNSS (cnss.tg). Vous recevez une notification de validation par mail dans les 24 h. Le retrait de la carte d'assuré social se fait ensuite au guichet.

Qui peut retirer la carte d'assuré social ?

L'employeur (promoteur) comme le travailleur peut se présenter au guichet immatriculation de la CNSS avec sa pièce d'identité pour retirer la carte. Horaires : lundi–vendredi, 8h–12h et 13h–17h.

Le numéro change-t-il quand on change d'employeur ?

Non. Le travailleur conserve durant toute sa vie professionnelle le numéro d'assurance qui lui est attribué, et doit le rappeler dans toutes les correspondances adressées à la CNSS.

À quoi sert le numéro d'immatriculation ensuite ?

Il permet à l'employeur de déclarer les rémunérations du travailleur sur la plateforme CNSS : c'est la base de la déclaration et du paiement mensuels des cotisations sociales (voir notre guide « Cotisations sociales (CNSS) »).

Sur quels textes cette obligation repose-t-elle ?

Sur la Loi n° 2011-006 portant Code de sécurité sociale au Togo (article 9) et sur l'Arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d'application du code de sécurité sociale (article 28).

Erreurs courantes à éviter

Ces erreurs reviennent fréquemment et peuvent rallonger ou bloquer votre procédure.

Retarder l'immatriculation après l'embauche

Le travailleur doit être immatriculé dès son engagement. Tant qu'il ne l'est pas, il n'est couvert ni pour la retraite, ni pour l'AMU, ni pour les accidents du travail · et l'employeur est en infraction.

Conseil

Intégrez l'immatriculation CNSS à votre processus d'embauche, le jour de la signature du contrat.

Croire que seul l'employeur peut agir

C'est à l'employeur de demander l'immatriculation. Mais s'il ne le fait pas, le salarié peut s'adresser directement à la CNSS · et la loi le protège contre toute sanction de son employeur.

Conseil

Salarié non déclaré ? Rendez-vous à la CNSS avec vos pièces : la démarche est gratuite.

Fournir des pièces non légalisées

Le travailleur est tenu de fournir des pièces légalisées : une simple photocopie de l'acte de naissance sera refusée et retardera la validation.

Conseil

Faites légaliser la copie de l'acte de naissance avant de déposer la demande. Les étrangers peuvent fournir leur passeport à la place.

Créer un doublon de numéro

Le numéro d'assurance se conserve toute la vie professionnelle. Ré-immatriculer un travailleur qui a déjà un numéro (ancien emploi) crée des doublons et complique ses droits à la retraite.

Conseil

Demandez toujours au nouvel embauché s'il a déjà un numéro CNSS avant de faire la demande.

S'arrêter au numéro sans retirer la carte

Le numéro attribué sous 24 h ne clôt pas la procédure : la carte d'assuré social, retirée au guichet, est la preuve matérielle de l'immatriculation du travailleur.

Conseil

Retirez la carte au guichet immatriculation (lun.–ven. 8h–12h / 13h–17h) : l'employeur ou le travailleur peut y aller, avec sa pièce d'identité.