Qui est considéré comme « travailleur » ?

En sécurité sociale, le travailleur désigne toute personne physique qui exerce une activité rémunérée sous l'autorité d'un employeur. Il doit être immatriculé à la CNSS dès son engagement.

Qui doit faire la démarche : l'employeur ou le salarié ?

C'est à l'employeur de demander l'immatriculation de son salarié. Mais si l'employeur ne le fait pas, le salarié peut s'adresser directement à la CNSS pour son immatriculation : la loi le protège contre son employeur si celui-ci le sanctionne.

La procédure est entièrement gratuite.

Combien de temps ça prend ?

De 10 minutes à 1 jour ½ au total. La demande en ligne prend 5 à 10 minutes et la notification de validation arrive par mail dans les 24 heures. Le retrait de la carte au guichet prend 5 à 10 minutes.

Quelles pièces fournir ?

Une copie légalisée de l'acte de naissance du travailleur (les ressortissants étrangers peuvent fournir leur passeport à la place) et une photo d'identité. L'imprimé de déclaration doit être signé par l'employeur et par le travailleur.

La demande peut-elle se faire en ligne ?

Oui. La demande d'immatriculation se fait en remplissant un formulaire sur la plateforme de la CNSS (cnss.tg). Vous recevez une notification de validation par mail dans les 24 h. Le retrait de la carte d'assuré social se fait ensuite au guichet.

Qui peut retirer la carte d'assuré social ?

L'employeur (promoteur) comme le travailleur peut se présenter au guichet immatriculation de la CNSS avec sa pièce d'identité pour retirer la carte. Horaires : lundi–vendredi, 8h–12h et 13h–17h.

Le numéro change-t-il quand on change d'employeur ?

Non. Le travailleur conserve durant toute sa vie professionnelle le numéro d'assurance qui lui est attribué, et doit le rappeler dans toutes les correspondances adressées à la CNSS.

À quoi sert le numéro d'immatriculation ensuite ?

Il permet à l'employeur de déclarer les rémunérations du travailleur sur la plateforme CNSS : c'est la base de la déclaration et du paiement mensuels des cotisations sociales (voir notre guide « Cotisations sociales (CNSS) »).

Sur quels textes cette obligation repose-t-elle ?

Sur la Loi n° 2011-006 portant Code de sécurité sociale au Togo (article 9) et sur l'Arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d'application du code de sécurité sociale (article 28).

Documents

Les pièces à fournir · et les documents que l'administration vous remet pendant la procédure.

À fournir

Imprimé de déclaration d'immatriculation

Obtenu auprès de la CNSS (ou formulaire en ligne). Rempli et signé par l'employeur ET le travailleur.

Standard

Copie légalisée de l'acte de naissance du travailleur

Une copie authentique, légalisée.

Standard

Passeport (original)

Optionnel

Pour les ressortissants étrangers, à la place de la copie légalisée de l'acte de naissance.

Standard

Photo d'identité du demandeur

Original.

Standard

Pièce d'identité (original)

Pour retirer la carte d'assuré social au guichet (employeur ou travailleur).

Standard

Vous recevrez pendant la procédure

Carte d'assuré social

Document remis à la fin de la procédure · atteste de l'immatriculation du travailleur.

Remis