Quelle différence entre entreprise individuelle et société ?

L'entreprise individuelle (personne physique) est simple et rapide : le promoteur et l'entreprise ne font qu'un, et votre patrimoine personnel répond des dettes. La société (personne morale, ex. SARL) sépare votre patrimoine de celui de l'entreprise, permet d'associer plusieurs personnes, mais exige des statuts.

Combien de temps faut-il pour créer une entreprise ?

Grâce au guichet unique du CFE, la création peut se faire en moins de 4 heures, à condition d'avoir un dossier complet.

Combien coûte la création ?

Frais officiels au CFE : entreprise individuelle 25 400 FCFA (Togolais / CEDEAO) ou 30 400 FCFA (hors CEDEAO) ; société 28 250 FCFA (Togolais / CEDEAO) ou 33 250 FCFA (hors CEDEAO). Les frais de timbre ont été supprimés.

Qu'est-ce que la carte unique de création d'entreprise ?

C'est le document délivré par le CFE à la fin de la procédure. Il regroupe en un seul document le numéro RCCM (registre du commerce), le NIF (numéro fiscal, OTR) et le numéro CNSS.

Où créer mon entreprise ?

Au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), guichet unique qui réunit le greffe (RCCM), l'OTR (NIF) et la CNSS. Adresse : Angle Avenue de la Présidence et Avenue Georges Pompidou, BP 3210 Lomé. Contact : +228 22 20 63 60 / 22 23 29 00 · cfe@cfetogo.tg.

Pourquoi un dossier peut-il être rejeté ?

Les motifs courants sont : une photo non conforme (seul le format passeport est accepté), une pièce d'identité expirée, des documents scannés illisibles, ou une raison sociale non conforme (nom identique/proche d'une entreprise existante, dénomination trompeuse ou contraire aux bonnes mœurs).

Faut-il un notaire pour créer une SARL ?

Pas toujours : les statuts d'une SARL peuvent être établis sous seing privé à partir des modèles du CFE. Le recours au notaire reste possible et parfois conseillé pour sécuriser l'acte.

Un étranger peut-il créer une entreprise au Togo ?

Oui. La procédure est différenciée selon la nationalité (Togolais, ressortissant CEDEAO, hors CEDEAO) et un titre de séjour peut être demandé. Les frais sont légèrement plus élevés hors CEDEAO.

Comment payer les frais ?

Les frais se règlent directement au CFE par mobile money (TMONEY, FLOOZ) ou carte bancaire (MASTERCARD, VISA), contre reçu officiel.

Étape 5 sur 8

63 %

Procédure officielle

Payer les frais de création

Vous réglez les frais officiels de création directement au CFE. Les montants sont fixés selon la forme juridique et votre nationalité. Les frais de timbre ont été supprimés au profit des opérateurs économiques. Le paiement peut se faire par mobile money ou carte bancaire.

Acteurs impliqués

Promoteur

CFE

Actions à réaliser

Vérifier le montant des frais selon votre forme et votre nationalité.
Régler les frais au CFE (TMONEY, FLOOZ, MASTERCARD ou VISA).
Conserver le reçu de paiement.

Documents nécessaires

Reçu de paiement des frais

Conseils

Entreprise individuelle : 25 400 FCFA (Togolais / CEDEAO), 30 400 FCFA (hors CEDEAO).
Société : 28 250 FCFA (Togolais / CEDEAO), 33 250 FCFA (hors CEDEAO).
Les frais de timbre ont été supprimés.

Points de vigilance

Exigez toujours un reçu officiel : ne payez jamais de « frais » en dehors du circuit du CFE.

Résultat attendu

Les frais sont réglés et la création se poursuit.

Sources officielles

CFE Togo · Services rendus (coûts et moyens de paiement)

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Déposer le dossier au CFE (guichet unique)

Immatriculation : RCCM, NIF et CNSS