Quelle différence entre entreprise individuelle et société ?

L'entreprise individuelle (personne physique) est simple et rapide : le promoteur et l'entreprise ne font qu'un, et votre patrimoine personnel répond des dettes. La société (personne morale, ex. SARL) sépare votre patrimoine de celui de l'entreprise, permet d'associer plusieurs personnes, mais exige des statuts.

Combien de temps faut-il pour créer une entreprise ?

Grâce au guichet unique du CFE, la création peut se faire en moins de 4 heures, à condition d'avoir un dossier complet.

Combien coûte la création ?

Frais officiels au CFE : entreprise individuelle 25 400 FCFA (Togolais / CEDEAO) ou 30 400 FCFA (hors CEDEAO) ; société 28 250 FCFA (Togolais / CEDEAO) ou 33 250 FCFA (hors CEDEAO). Les frais de timbre ont été supprimés.

Qu'est-ce que la carte unique de création d'entreprise ?

C'est le document délivré par le CFE à la fin de la procédure. Il regroupe en un seul document le numéro RCCM (registre du commerce), le NIF (numéro fiscal, OTR) et le numéro CNSS.

Où créer mon entreprise ?

Au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), guichet unique qui réunit le greffe (RCCM), l'OTR (NIF) et la CNSS. Adresse : Angle Avenue de la Présidence et Avenue Georges Pompidou, BP 3210 Lomé. Contact : +228 22 20 63 60 / 22 23 29 00 · cfe@cfetogo.tg.

Pourquoi un dossier peut-il être rejeté ?

Les motifs courants sont : une photo non conforme (seul le format passeport est accepté), une pièce d'identité expirée, des documents scannés illisibles, ou une raison sociale non conforme (nom identique/proche d'une entreprise existante, dénomination trompeuse ou contraire aux bonnes mœurs).

Faut-il un notaire pour créer une SARL ?

Pas toujours : les statuts d'une SARL peuvent être établis sous seing privé à partir des modèles du CFE. Le recours au notaire reste possible et parfois conseillé pour sécuriser l'acte.

Un étranger peut-il créer une entreprise au Togo ?

Oui. La procédure est différenciée selon la nationalité (Togolais, ressortissant CEDEAO, hors CEDEAO) et un titre de séjour peut être demandé. Les frais sont légèrement plus élevés hors CEDEAO.

Comment payer les frais ?

Les frais se règlent directement au CFE par mobile money (TMONEY, FLOOZ) ou carte bancaire (MASTERCARD, VISA), contre reçu officiel.

Documents

Les pièces à fournir · et les documents que l'administration vous remet pendant la procédure.

Pièces communes

Questionnaire CFE dûment rempli

Déclaration Po (personne physique) ou Déclaration Mo (personne morale), disponible sur le site web du CFE.

Commun

Photocopie de la pièce d'identité

Carte nationale d'identité (nationaux), carte consulaire (ressortissants CEDEAO) ou passeport (étrangers).

Commun

Déclaration sur l'honneur de non condamnation

Disponible sur le site web du CFE.

Commun

Photo d'identité du gérant ou du directeur

Une (01) photo · format passeport uniquement.

Commun

Plan de situation de l'entreprise à main levée

Croquis situant l'entreprise.

Commun

Photocopie du titre de séjour

Optionnel

Carte de séjour, certificat de résidence ou visa · pour les étrangers.

Commun

Copie de l'acte de mariage

Optionnel

Pour les personnes mariées.

Commun

Entreprise individuelle uniquement

Copie légalisée du diplôme ou attestation de diplôme

Optionnel

Pour les professions libérales.

Entreprise individuelle

Société (SARL, SA…) uniquement

Copie des statuts de l'entreprise

Une (01) copie des statuts signés.

Société