Combien coûte cette procédure ?

La procédure est gratuite : il n'y a aucun frais de dossier. Vous ne payez que le montant des cotisations sociales elles-mêmes, calculé automatiquement à partir de votre masse salariale.

Combien de temps ça prend ?

Très peu : 5 à 10 minutes au guichet ou en ligne pour la déclaration, autant pour le paiement. Au total, comptez de 10 minutes à 1 jour ½ (si un délai s'écoule entre la déclaration et le paiement).

Quand faut-il payer ?

Les cotisations sont versées au plus tard dans les 15 premiers jours du mois suivant. En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées.

Comment le montant est-il calculé ?

Automatiquement. Le formulaire d'appel de cotisation, rempli en ligne sur la plateforme de la CNSS, prend en compte la masse salariale et l'effectif, et calcule le montant des cotisations sociales à payer.

Quels moyens de paiement sont acceptés ?

Le paiement se fait en ligne, par mobile money ou par les banques et institutions financières. Vous recevez ensuite une notification de paiement.

Puis-je payer avant de remplir l'appel de cotisation ?

Oui, l'employeur a la possibilité de procéder au paiement avant de renseigner l'appel de cotisation. Dans la pratique, déclarer d'abord reste plus simple : le montant est calculé pour vous.

Où retrouver mes anciennes déclarations ?

Chaque appel de cotisation validé est archivé dans votre historique sur la plateforme de la CNSS. Conservez aussi vos notifications de paiement comme preuves.

Qui contacter en cas de problème ?

Le Service recouvrement de la CNSS, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h. CNSS : en face de l'Université de Lomé (Campus Nord), Lomé 01 B.P. 69 & 199 · Tél. +228 22 25 96 96.

Sur quels textes cette obligation repose-t-elle ?

Sur la Loi n° 2011-006 portant Code de sécurité sociale au Togo (article 17) et sur l'Arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d'application du code de sécurité sociale (article 35).

Qui fait quoi ?

Les acteurs impliqués dans la procédure et leur rôle.

Employeur

Déclare chaque mois l'appel de cotisation (masse salariale, effectif) et paie les cotisations avant le 15 du mois suivant.

CNSS

Caisse Nationale de Sécurité Sociale : met à disposition la plateforme en ligne, calcule automatiquement le montant des cotisations et délivre la notification de paiement. En face de l'Université de Lomé (Campus Nord), Lomé 01 B.P. 69 & 199 · Tél. +228 22 25 96 96.

Service recouvrement (CNSS)

Service à contacter en cas de problème sur la déclaration ou le paiement. Ouvert du lundi au vendredi, 8h–12h et 13h–17h.

Banques / Mobile money

Canaux de paiement en ligne des cotisations : opérateurs de mobile money, banques et institutions financières.