Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus posées sur cette procédure.
La procédure est gratuite : il n'y a aucun frais de dossier. Vous ne payez que le montant des cotisations sociales elles-mêmes, calculé automatiquement à partir de votre masse salariale.
Très peu : 5 à 10 minutes au guichet ou en ligne pour la déclaration, autant pour le paiement. Au total, comptez de 10 minutes à 1 jour ½ (si un délai s'écoule entre la déclaration et le paiement).
Les cotisations sont versées au plus tard dans les 15 premiers jours du mois suivant. En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées.
Automatiquement. Le formulaire d'appel de cotisation, rempli en ligne sur la plateforme de la CNSS, prend en compte la masse salariale et l'effectif, et calcule le montant des cotisations sociales à payer.
Le paiement se fait en ligne, par mobile money ou par les banques et institutions financières. Vous recevez ensuite une notification de paiement.
Oui, l'employeur a la possibilité de procéder au paiement avant de renseigner l'appel de cotisation. Dans la pratique, déclarer d'abord reste plus simple : le montant est calculé pour vous.
Chaque appel de cotisation validé est archivé dans votre historique sur la plateforme de la CNSS. Conservez aussi vos notifications de paiement comme preuves.
Le Service recouvrement de la CNSS, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h. CNSS : en face de l'Université de Lomé (Campus Nord), Lomé 01 B.P. 69 & 199 · Tél. +228 22 25 96 96.
Sur la Loi n° 2011-006 portant Code de sécurité sociale au Togo (article 17) et sur l'Arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d'application du code de sécurité sociale (article 35).