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Préparation

Comprendre les conditions et cotisations

Pour bénéficier des prestations de l'AMU, certaines conditions doivent être remplies : être déclaré à la CNSS, observer une période de carence de 3 mois, et être à jour dans le paiement des cotisations. Les taux de cotisation varient selon votre profil.

Décret n° 2023-096 (taux de cotisations AMU)

Acteurs impliqués

Assuré
Employeur
CNSS

Actions à réaliser

  • Vérifier que vous êtes déclaré à la CNSS (salarié : votre employeur doit vous immatriculer dès l'embauche · voir notre guide « Immatriculation du travailleur (CNSS) »).
  • Comprendre la période de carence de 3 mois à compter de la date d'immatriculation.
  • Connaître votre taux de cotisation selon votre profil.
  • Consulter les Conditions Générales (CGAMU) pour les détails complets.

Documents nécessaires

  • Attestation d'immatriculation CNSS

Conseils

  • Salariés : le taux est de 10 % de la rémunération mensuelle (5 % employeur + 5 % salarié).
  • Titulaires de pension : le taux est de 5 % du montant de la pension mensuelle.
  • Travailleurs indépendants (TNS) : cotisation forfaitaire d'environ 10 000 F/mois (28 500 F/trimestre, 54 000 F/semestre, 102 000 F/an) selon le décret n° 2023-096.
  • La contribution des salariés est précomptée d'office sur la paie et reversée chaque mois.

Résultat attendu

Vous comprenez les conditions d'accès et les montants de cotisation de votre profil.

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